Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.shantimaore.com et de son espace membre (ci-après le « Site »), édité par :
Grapin Marie – Shanti Maoré Auto-entrepreneur — SIRET 513 213 504 00030 13 chemin du Bourg, 71370 Saint-Étienne-en-Bresse, France Contact : contact@shantimaore.com
Le Site propose des contenus gratuits et payants (formations digitales, programmes de coaching en ligne), un espace membre privé, ainsi qu'une communauté d'échange en ligne réservée aux membres inscrits.
Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à l'accès au Site.
Les présentes CGU sont complétées par la Politique de confidentialité, les Mentions légales et, pour tout achat, les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site.
1. Définitions
Utilisateur : toute personne qui navigue sur le Site, avec ou sans compte.
Membre : tout Utilisateur ayant créé un compte, gratuit ou payant, donnant accès à l'espace membre.
Contenus : l'ensemble des formations, programmes, vidéos, documents, ressources et publications mis à disposition sur le Site.
Communauté : l'espace d'échange en ligne (forum, groupe privé, messagerie de groupe, ou plateforme tierce dédiée) réservé aux Membres.
Éditeur : Grapin Marie, exerçant sous le nom commercial Shanti Maoré.
2. Accès au Site et création de compte
2.1 Inscription
L'accès à certains Contenus gratuits ne nécessite pas de compte. L'accès aux Contenus payants, à l'espace membre et à la Communauté nécessite la création d'un compte, via un formulaire d'inscription demandant a minima un nom, un prénom et une adresse email valide.
2.2 Exactitude des informations
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Toute inscription réalisée avec des informations fausses, incomplètes ou trompeuses pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
2.3 Âge minimum
Le Site s'adresse à un public majeur. En créant un compte, le Membre certifie être âgé d'au moins 18 ans ou, à défaut, agir avec l'autorisation de son représentant légal.
2.4 Confidentialité des identifiants
Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation du compte via ces identifiants est présumée effectuée par le Membre lui-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, le Membre doit en informer immédiatement l'Éditeur à contact@shantimaore.com.
3. Accès aux Contenus payants
3.1 Achat
L'achat d'une formation, d'un programme de coaching ou de tout autre Contenu payant est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de remboursement du Site, disponibles au moment de l'achat.
3.2 Nature de l'accès concédé
L'achat d'un Contenu payant confère au Membre un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée précisée sur la fiche produit (accès à vie, accès limité dans le temps, etc.). Cet achat ne confère aucun transfert de propriété intellectuelle sur les Contenus.
3.3 Usage strictement personnel
Sauf mention contraire expresse, l'accès à un Contenu payant est strictement personnel et réservé au Membre ayant procédé à l'achat. Il ne peut être utilisé dans un cadre collectif, professionnel ou commercial sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur.
4. Engagements et bonne conduite des Utilisateurs et Membres
En utilisant le Site, l'Utilisateur et le Membre s'engagent à :
respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur ;
utiliser le Site et les Contenus de bonne foi et conformément à leur destination ;
adopter un comportement respectueux envers l'Éditeur et les autres membres de la Communauté, notamment en s'abstenant de tout propos injurieux, discriminatoire, diffamatoire, harcelant ou menaçant ;
ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
ne pas perturber le fonctionnement normal du Site (tentative d'intrusion, saturation, contournement des mesures de sécurité, etc.).
5. Restrictions d'utilisation
Il est strictement interdit à l'Utilisateur et au Membre de :
partager, revendre, diffuser ou céder, en tout ou partie, gratuitement ou à titre onéreux, les Contenus payants auxquels il a accès, quel que soit le support ou le moyen utilisé (capture d'écran, téléchargement, partage de lien, transfert de fichier, republication, etc.) ;
partager ses identifiants de connexion ou permettre à un tiers d'accéder à l'espace membre en son nom ;
créer plusieurs comptes dans le but de contourner les restrictions d'accès ou les conditions tarifaires ;
copier, reproduire, extraire, adapter ou exploiter tout ou partie des Contenus à des fins autres que son usage personnel, notamment à des fins commerciales, concurrentielles ou de formation de tiers ;
envoyer des messages non sollicités (spam), de la publicité non autorisée, des liens frauduleux ou du démarchage commercial au sein de la Communauté ou via la messagerie du Site ;
utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site, extraire des données ou en perturber le fonctionnement ;
diffuser des contenus illicites (contrefaisants, pornographiques, violents, discriminatoires, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers) sur la Communauté ou tout espace d'échange du Site ;
détourner la finalité de la Communauté, notamment en l'utilisant pour promouvoir ses propres produits, services ou activités sans autorisation préalable de l'Éditeur.
Toute violation de ces restrictions constitue un manquement grave aux présentes CGU et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Règles de la Communauté
La Communauté est un espace d'échange bienveillant entre Membres autour des thématiques de bien-être proposées par Shanti Maoré. Les Membres s'engagent à :
adopter un ton respectueux et bienveillant envers les autres participants ;
ne pas donner de conseils s'apparentant à un avis médical, thérapeutique ou paramédical si cela ne relève pas de leur qualification ;
ne pas partager les échanges, publications ou contenus de la Communauté en dehors de cet espace sans l'accord des personnes concernées ;
signaler à l'Éditeur tout comportement contraire aux présentes règles.
L'Éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu publié dans la Communauté qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis.
7. Sanctions en cas de non-respect
En cas de manquement aux présentes CGU, et notamment aux restrictions d'utilisation listées à l'article 5, l'Éditeur se réserve le droit de prendre, de façon proportionnée à la gravité des faits, l'une ou plusieurs des mesures suivantes :
avertissement adressé au Membre concerné ;
suspension temporaire de l'accès au compte, aux Contenus payants et/ou à la Communauté ;
résiliation immédiate et définitive du compte, sans remboursement des sommes versées, notamment en cas de partage avéré de Contenus payants, de partage d'identifiants ou de comportement gravement contraire aux présentes CGU ;
toute action judiciaire utile à la défense des intérêts et des droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur, y compris une demande de réparation du préjudice subi.
Sauf urgence ou faute grave, l'Éditeur informera le Membre par email du manquement constaté avant toute suspension ou résiliation, sauf lorsque la gravité des faits justifie une mesure immédiate.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par le Membre
Le Membre peut, à tout moment, demander la clôture de son compte en écrivant à contact@shantimaore.com. Cette résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement des Contenus déjà achetés, sous réserve des dispositions de la Politique de remboursement du Site.
8.2 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut résilier l'accès d'un Membre au Site, à l'espace membre et/ou à la Communauté :
en cas de manquement du Membre aux présentes CGU, dans les conditions décrites à l'article 7 ;
en cas de cessation définitive de l'activité ou du Site, moyennant un préavis raisonnable communiqué aux Membres actifs, sauf circonstance imprévisible ou cas de force majeure.
8.3 Conséquences de la résiliation
La résiliation du compte entraîne la perte immédiate de l'accès à l'espace membre, aux Contenus payants et à la Communauté. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle (article 9), à la limitation de responsabilité (article 10) et au droit applicable (article 12) demeurent applicables après la résiliation.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des Contenus du Site (textes, formations, vidéos, supports pédagogiques, visuels, logo, structure du Site, etc.) est la propriété exclusive de Grapin Marie (Shanti Maoré) ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur ou du Membre. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Nature des Contenus
Les programmes de coaching et formations de bien-être proposés sur le Site relèvent du développement personnel et du bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical, psychologique ou paramédical. L'Éditeur invite tout Membre présentant des besoins d'ordre médical ou psychologique à consulter un professionnel de santé qualifié.
10.2 Disponibilité du Site
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, sans garantir une disponibilité absolue. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des causes techniques indépendantes de sa volonté, ou à un cas de force majeure.
10.3 Contenus publiés par les Membres
Dans la Communauté, chaque Membre est seul responsable des propos et contenus qu'il publie. L'Éditeur n'exerce pas de contrôle systématique préalable sur ces publications mais se réserve le droit de les modérer a posteriori.
11. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation. Les Membres seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@shantimaore.com. À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article 6 de la Politique de remboursement, le Membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :