Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits digitaux (formations en ligne, programmes de coaching, accès à l'espace membre et à la Communauté) réalisées sur le site www.shantimaore.com (ci-après le « Site »), édité par :
Grapin Marie – Shanti Maoré Auto-entrepreneur — SIRET 513 213 504 00030 13 chemin du Bourg, 71370 Saint-Étienne-en-Bresse, France Contact : contact@shantimaore.com TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), la Politique de remboursement et la Politique de confidentialité du Site.
Les présentes CGV s'appliquent à tout Client, consommateur au sens du droit de la consommation, agissant à titre personnel et non professionnel, sauf mention contraire.
1. Produits proposés
Le Site propose à la vente des produits digitaux, notamment :
des formations en ligne (accès à des contenus vidéo, audio, documents téléchargeables) ;
des programmes de coaching individuel ou collectif, dispensés en ligne ;
un accès payant à l'espace membre et/ou à la Communauté privée.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant son contenu, son prix, ses modalités d'accès (durée, format) et, le cas échéant, ses conditions spécifiques.
Shanti Maoré s'efforce de décrire et présenter ses produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, en cas d'erreur manifeste dans une fiche produit (prix, description), Shanti Maoré ne saurait être engagée par cette erreur.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont donc nets, sans majoration de TVA.
Shanti Maoré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le paiement peut être proposé en une fois ou, pour certains programmes de coaching, en plusieurs échéances (paiement échelonné), selon les modalités précisées sur la fiche produit au moment de l'achat.
3. Commande
3.1 Processus de commande
Pour commander, le Client sélectionne le produit souhaité, complète les informations demandées (identité, email) et procède au règlement selon les modalités décrites à l'article 4. La commande est définitive une fois le paiement validé.
3.2 Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée au Client par email, récapitulant le produit acheté, son prix et les modalités d'accès. Cet email vaut facture ou est accompagné d'une facture, sur demande du Client.
3.3 Case de renonciation au droit de rétractation
Pour tout produit numérique dont l'exécution/l'accès commence immédiatement après l'achat, le Client doit cocher, avant validation de sa commande, une case l'informant qu'il :
demande expressément un accès immédiat au contenu numérique ;
renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 (13°) du Code de la consommation.
Sans cette validation expresse, l'accès immédiat au produit n'est pas délivré.
4. Paiement
Le paiement s'effectue selon l'un des moyens suivants, précisés au moment de la commande :
Carte bancaire, via Stripe ;
PayPal ;
Virement bancaire, sur les coordonnées communiquées par Shanti Maoré après réception de la commande — dans ce cas, l'accès au produit n'est délivré qu'après réception effective des fonds, dans un délai pouvant aller jusqu'à quelques jours ouvrés selon les délais bancaires.
Shanti Maoré ne collecte, ne stocke et n'a accès à aucune donnée bancaire du Client dans le cadre des paiements par carte ou PayPal : l'intégralité de la transaction est traitée directement par ces prestataires, certifiés selon la norme de sécurité PCI-DSS.
La commande est considérée comme validée à réception de la confirmation de paiement (par carte, PayPal, ou réception des fonds pour un virement). En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
5. Livraison et accès au produit
Les produits vendus sur le Site étant des produits numériques, il n'y a pas de livraison physique. L'accès au produit est délivré :
immédiatement après validation du paiement par carte ou PayPal (lien d'accès, identifiants de connexion à l'espace membre, email de bienvenue) ;
après réception des fonds en cas de paiement par virement bancaire ;
ou selon un calendrier précisé sur la fiche produit (par exemple pour un programme de coaching débutant à une date fixe, ou un contenu délivré progressivement).
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse email fournie lors de la commande, indispensable à la bonne réception des accès. En cas de non-réception dans un délai raisonnable, le Client est invité à contacter contact@shantimaore.com.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat en ligne.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 (13°) du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement de sa part à ce droit, conformément à la case cochée lors de la commande (voir article 3.3).
Pour le détail complet des conditions de remboursement applicables, se référer à la Politique de remboursement du Site.
7. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Shanti Maoré est tenue de livrer un produit conforme à sa description. En cas de non-conformité avérée du produit livré (contenu manquant, erroné, ou différent de la description), le Client peut demander la mise en conformité, un remplacement ou un remboursement, selon les modalités précisées dans la Politique de remboursement.
8. Nature des programmes de coaching et formations
Les formations et programmes de coaching proposés par Shanti Maoré relèvent du développement personnel et du bien-être. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement thérapeutique, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
Les résultats obtenus grâce à ces programmes dépendent de l'investissement personnel de chaque Client et ne sauraient faire l'objet d'une obligation de résultat de la part de Shanti Maoré, qui est tenue à une obligation de moyens.
9. Propriété intellectuelle
L'achat d'un produit digital confère au Client un droit d'accès et d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, dans les conditions précisées à l'article 3 des CGU. Il ne confère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion non autorisée des contenus achetés est strictement interdite et peut engager la responsabilité de son auteur, conformément à l'article 5 des CGU.
10. Responsabilité
Shanti Maoré met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et des contenus vendus. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :
d'inexécution ou de mauvaise exécution due au fait du Client (informations erronées, mauvaise utilisation) ;
de force majeure ou de fait d'un tiers imprévisible et insurmontable ;
de dysfonctionnement temporaire du Site, de la plateforme d'hébergement des contenus ou des prestataires de paiement.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, dans le respect du RGPD.
12. Médiation à la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Shanti Maoré, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
(Coordonnées du médiateur à compléter — voir la Politique de remboursement, article 6.)
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et après recours éventuel au médiateur de la consommation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans le respect des règles de compétence applicables aux litiges de consommation.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :